Accueil des Commandes Valider Paiement de la Note Auteur
Leray Pierre, 22 rue des Halles, Nantes - Siret : 482 798 154 000 35
Auteur affilié à l'Agessa - Titulaire d'une attestation annuelle de dispense de précompte
(Art. R382-27-3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale)
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Note Auteur num° 411
Date Creation : 31/03/2019
Date Reglement : 03/05/2019
À L’ATTENTION DE :
Arnaud Monfort Photographie
109 Bd Ernest Dalby, 44000 Nantes
NOTE D'AUTEUR
Janvier > Mars 2019 du 31/03/2019
Description des droits cédés
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits de l'exploiter en vue de générer de fichiers photographiques numériques pour une exploitation commerciale. La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
• Création de fichiers photographiques numérique au format JPG à destination d'un laboratoire en vue de les imprimer.
• Visualisation via une interface web des fichiers photographiques numérique au format JPG sous forme de commandes client en vue de faciliter la vérification des tirages provenant du laboratoire et la mise en colis.
En contrepartie de la cession des droits d’auteur, le cessionnaire verse au cédant une rémunération proportionnelle aux revenus perçus lors de l’exploitation de l’œuvre à hauteur de 0,15 € pour chaque la planche crée en vue d'être imprimée et mise en carton. Le détails des planches commandées et crées est listé en fin du présent document.

TOTAL HT 371.96 €
TVA non applicable - Art. 293B du CGI 0,00 €
TOTAL A PAYER A L'AUTEUR 371.96 €

Contributions à verser à l'Agessa
- 1% diffuseur
Art L 382-1 et R-382-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale)
3.72 €
- 0,10% Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs
(Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 -Art. L 6331-1 du Code du Travail)
0.37 €
TOTAL A VERSER A L'AGESSA 4.09 €

Conditions générales de cession
La présente note d’auteur est payable à la livraison ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser le logiciel concerné. L'utilisation du logiciel es soumi aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

Détail des commandes de planches (Total : 376.05 €)
Référence de la commande Nb de Planches créées prix (€)
2019-03-27-Jacques Prevert-Nantes-L2 261 39.15 €
2019-03-25-Les Garennes-Champtoceaux-WEB-L2 600 90 €
2019-03-25-Commandes isolees multiples-WEB 6 0.9 €
2019-03-20-Commandes isolees multiples-WEB 70 10.5 €
2019-03-13-Le Val Du Don-Marsac Sur Don-L2 18 2.7 €
2019-03-08-J FERRY-WEB-L2 240 36 €
2019-03-02-Pierre Stalder-Carquefou-L2 26 3.9 €
2019-03-02-Commandes isolees multiples-WEB 15 2.25 €
2019-02-28-L2-Condorcet-St Herblain RECO 28-02 13 1.95 €
2019-02-27-WEB-Commandes isolees multiples 8 1.2 €
2019-02-27-L2-Externat Du Sacre Coeur-Paimboeuf RECO 8 1.2 €
2019-02-21-WEB-Commandes isolees multiples 10 1.5 €
2019-02-06-WEB-Commandes isolees multiples 14 2.1 €
2019-02-06-L2-N D De La Clarte-St Philbert De Grand COR Lieu 9 1.35 €
2019-02-05-L2-RECO 2 Le Mont Scobrit-St Viaud 9 1.35 €
2019-02-01-L2-Le Petit Prince-Le Fresne Sur Loire Reco COR du 25-01 17 2.55 €
2019-01-29-L2-Jean Mace-Coueron RECO 17-01 101 15.15 €
2019-01-28-WEB-Commandes isolees multiples 21 3.15 €
2019-01-25-L2-Pierre Stalder-Carquefou 107 16.05 €
2019-01-25-L2-College Lycee Saint Joseph-Chateaubriant Planche 25-01 5 0.75 €
2019-01-21-L2-Externat Du Sacre Coeur-Paimboeuf 394 59.1 €
2019-01-20-WEB-Commandes isolees multiples 18 2.7 €
2019-01-16-WEB-Commandes isolees multiples 18 2.7 €
2019-01-16-L2-Condorcet-St Herblain RECO 10-01 5 0.75 €
2019-01-14-L2-Sainte Marie-Cosse Le Vivien RECO 2 3 0.45 €
2019-01-14-L2-ELEM Alexis Maneyrol-Frossay RECO2 2 0.3 €
2019-01-12-WEB-Commandes isolees multiples 11 1.65 €
2019-01-11-WEB-Commandes isolees multiples 22 3.3 €
2019-01-11-L2-La Ronde-Plesse RECO 8 1.2 €
2019-01-10-L2-MATER Batignolles-Nantes 23 3.45 €
2019-01-10-L2-Jean Mace-Coueron 17 2.55 €
2019-01-09-WEB-Commandes isolees multiples 25 3.75 €
2019-01-08-L2-College Lycee Saint Joseph-Chateaubriant CORRECTION 2 11 1.65 €
2019-01-07-WEB-Commandes isolees multiples-B 20 3 €
2019-01-07-WEB-Commandes isolees multiples 20 3 €
2019-01-07-L2-St Clair-Nantes 271 40.65 €
2019-01-03-WEB-Commandes isolees multiples 9 1.35 €
2019-01-02-WEB-Commandes isolees multiples 72 10.8 €