Accueil des Commandes Valider Paiement de la Note Auteur
Leray Pierre, 22 rue des Halles, Nantes - Siret : 482 798 154 000 35
Auteur affilié à l'Agessa - Titulaire d'une attestation annuelle de dispense de précompte
(Art. R382-27-3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale)
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Note Auteur num° 415
Date Creation : 05/06/2019
Date Reglement : 18/06/2019
À L’ATTENTION DE :
Arnaud Monfort Photographie
109 Bd Ernest Dalby, 44000 Nantes
NOTE D'AUTEUR
Utilisation Mai 2019 du 05/06/2019
Description des droits cédés
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits de l'exploiter en vue de générer de fichiers photographiques numériques pour une exploitation commerciale. La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
• Création de fichiers photographiques numérique au format JPG à destination d'un laboratoire en vue de les imprimer.
• Visualisation via une interface web des fichiers photographiques numérique au format JPG sous forme de commandes client en vue de faciliter la vérification des tirages provenant du laboratoire et la mise en colis.
En contrepartie de la cession des droits d’auteur, le cessionnaire verse au cédant une rémunération proportionnelle aux revenus perçus lors de l’exploitation de l’œuvre à hauteur de 0,15 € pour chaque la planche crée en vue d'être imprimée et mise en carton. Le détails des planches commandées et crées est listé en fin du présent document.

TOTAL HT 558.16 €
TVA non applicable - Art. 293B du CGI 0,00 €
TOTAL A PAYER A L'AUTEUR 558.16 €

Contributions à verser à l'Agessa
- 1% diffuseur
Art L 382-1 et R-382-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale)
5.58 €
- 0,10% Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs
(Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 -Art. L 6331-1 du Code du Travail)
0.56 €
TOTAL A VERSER A L'AGESSA 6.14 €

Conditions générales de cession
La présente note d’auteur est payable à la livraison ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser le logiciel concerné. L'utilisation du logiciel es soumi aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

Détail des commandes de planches (Total : 564.3 €)
Référence de la commande Nb de Planches créées prix (€)
2019-05-29-Commandes isolees multiples-WEB 20 3 €
2019-05-28-Saint Joseph-Chambretaud-L2 12 1.8 €
2019-05-28-Les Petits Marrons-St Hilaire-L2 34 5.1 €
2019-05-27-Robert Doisneau-Commequiers-L2 (Indiv0136) 3 0.45 €
2019-05-27-Etre Et Devenir-St Mesmin-L2 338 50.7 €
2019-05-24-Le Figuier-Chavagnes Les Redoux-L2 38 5.7 €
2019-05-24-Jules Ferry-Indre-L2-Mat 378 56.7 €
2019-05-24-Jules Ferry-Indre-L2-Elem 215 32.25 €
2019-05-23-Robert Doisneau-Commequiers-L2-PORTRAITS 313 46.95 €
2019-05-22-Sainte Opportune-St Pere En Retz-L2 65 9.75 €
2019-05-21-Evrunes-Mortagne Sur Sevre-L2 288 43.2 €
2019-05-14-Commandes isolees multiples-WEB 113 16.95 €
2019-05-13-Groupe Scolaire Jean Moulin-Cugand-L3 RECO 17 2.55 €
2019-05-10-Jules Verne-Pouzauges-WEB-L2 354 53.1 €
2019-05-10-Jules Verne-Mauves Sur Loire-WEB-L2 864 129.6 €
2019-05-09-Les P Tits Minois-St Mesmin-L2 181 27.15 €
2019-05-07-Sainte Marie Des Vents-Treize Vents-L2 411 61.65 €
2019-05-06-Commandes isolees multiples-WEB 118 17.7 €