Accueil des Commandes Valider Paiement de la Note Auteur
Leray Pierre, 22 rue des Halles, Nantes - Siret : 482 798 154 000 35
Auteur affilié à l'Agessa - Titulaire d'une attestation annuelle de dispense de précompte
(Art. R382-27-3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale)
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Note Auteur num° 419
Date Creation : 29/11/2019
Date Reglement : 02/12/2019
À L’ATTENTION DE :
Arnaud Monfort Photographie
109 Bd Ernest Dalby, 44000 Nantes
NOTE D'AUTEUR
Utilisation Novembre 2019 du 29/11/2019
Description des droits cédés
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits de l'exploiter en vue de générer de fichiers photographiques numériques pour une exploitation commerciale. La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
• Création de fichiers photographiques numérique au format JPG à destination d'un laboratoire en vue de les imprimer.
• Visualisation via une interface web des fichiers photographiques numérique au format JPG sous forme de commandes client en vue de faciliter la vérification des tirages provenant du laboratoire et la mise en colis.
En contrepartie de la cession des droits d’auteur, le cessionnaire verse au cédant une rémunération proportionnelle aux revenus perçus lors de l’exploitation de l’œuvre à hauteur de 0,15 € pour chaque la planche crée en vue d'être imprimée et mise en carton. Le détails des planches commandées et crées est listé en fin du présent document.

TOTAL HT 3,892.73 €
TVA non applicable - Art. 293B du CGI 0,00 €
TOTAL A PAYER A L'AUTEUR 3,892.73 €

Contributions à verser à l'Agessa
- 1% diffuseur
Art L 382-1 et R-382-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale)
38.93 €
- 0,10% Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs
(Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 -Art. L 6331-1 du Code du Travail)
3.89 €
TOTAL A VERSER A L'AGESSA 42.82 €

Conditions générales de cession
La présente note d’auteur est payable à la livraison ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser le logiciel concerné. L'utilisation du logiciel es soumi aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

Détail des commandes de planches (Total : 3935.55 €)
Référence de la commande Nb de Planches créées prix (€)
2019-11-29-Salentine-Orvault-L2 202 30.3 €
2019-11-29-Agenets-Nantes-WEB-L2 613 91.95 €
2019-11-28-St Vital-St Viaud-L2 695 104.25 €
2019-11-28-Nd Du Petit Bourg-Les Herbiers Cedex-L2 917 137.55 €
2019-11-28-Louise Michel-Nantes-L2 596 89.4 €
2019-11-27-Sainte Marie-St Hilaire De Loulay-L2 332 49.8 €
2019-11-27-Commandes isolees multiples-WEB 452 67.8 €
2019-11-26-Sainte Marie-Sainte Florence-WEB-L2 409 61.35 €
2019-11-26-Saint Joseph-Bouffere-WEB-L2 194 29.1 €
2019-11-26-Le Sacre Coeur-Bourgneuf En Retz-WEB-L2 399 59.85 €
2019-11-25-Saint Leger-Marsac Sur Don-WEB-L2 313 46.95 €
2019-11-25-Les Courlis-Bouee-WEB-L2 202 30.3 €
2019-11-21-Henri Lesage-Vertou-WEB-L2 601 90.15 €
2019-11-21-COR Saint Vincent-Sainte Luce Sur Loire-WEB-L2 38 5.7 €
2019-11-20-St Joseph-Mauves Sur Loire-WEB-L2 391 58.65 €
2019-11-20-Notre Dame-Aigrefeuille Sur Maine-WEB-L2 824 123.6 €
2019-11-20-Camille Corot-Corsept-WEB-L2 433 64.95 €
2019-11-19-St Martin-Saint Mars Du Desert-WEB-L2 1050 157.5 €
2019-11-19-Simone Veil-Nantes-WEB-L2 650 97.5 €
2019-11-19-Paul Bert-Coueron-WEB-L2 528 79.2 €
2019-11-19-Les Mille Mots-Trans Sur Erdre-WEB-L2 528 79.2 €
2019-11-19-Les Mille Mots-Trans Sur Erdre-WEB-L2 308 46.2 €
2019-11-19-Felix Tessier-Sainte Luce Sur Loire-WEB-L2 1202 180.3 €
2019-11-19-College Lycee Saint Joseph-Chateaubriant-L2 3600 540 €
2019-11-18-St Nazaire-WEB-L2 849 127.35 €
2019-11-15-Prince Bois Savenay-WEB-L2 840 126 €
2019-11-15-Primaire Le Lys De La Vallee-St Julien De Concelles-L2 722 108.3 €
2019-11-15-Commandes isolees multiples2020-WEB 430 64.5 €
2019-11-15-Commandes isolees multiples2019-WEB 4 0.6 €
2019-11-14-Lamoriciere-Nantes -WEB-L2 628 94.2 €
2019-11-13-La Fontaine-Anetz-WEB-L2 395 59.25 €
2019-11-12-Saint Vincent-Sainte Luce Sur Loire-WEB-L2 1740 261 €
2019-11-12-Notre Dame De La Briere-Missillac-WEB-L2 930 139.5 €
2019-11-08-Notre Dame Des Anges-St Laurent Du Mottay-WEB-L2 193 28.95 €
2019-11-08-Notre Dame De Bon Port-Nantes-WEB-L2 663 99.45 €
2019-11-07-Saint Joseph-Montbert-WEB-L2 386 57.9 €
2019-11-07-Bois Raguenet-Orvault-WEB-L2 707 106.05 €
2019-11-05-Jules Ferry-Montaigu Cedex-WEB-L2 318 47.7 €
2019-11-05-Commandes isolees multiples(Fin Pb JDB)-WEB 87 13.05 €
2019-11-04-Le Mont Scobrit-St Viaud-L1 507 76.05 €
2019-11-04-Joachim Du Bellay-Thouare Sur Loire-WEB-L2 1093 163.95 €
2019-11-04-COR CAL JDB 123 18.45 €
2019-11-04-Commandes isolees multiples-WEB 145 21.75 €